Honoraires

Le premier rendez-vous est-il gratuit ?

Le premier rendez vous est facturé 100 € HT, soit 120 € TTC.

Si vous me confiez la suite de votre dossier, cette somme sera déduite de mes honoraires à venir.

Taux horaire ou forfait ?

De manière générale, mes honoraires sont plutôt facturés au forfait fixé en début de procédure. Cela vous permet d’avoir une visibilité en amont sur le coût de la procédure. Cela évite aussi les préjugés et idées reçues du type « mon Avocat fait traîner la procédure, ça va me coûter plus cher ». Même si, en réalité, ce n’est jamais dans l’intérêt de votre Avocate de faire traîner la procédure, bien au contraire.

En revanche, la convention d’honoraires que nous régulariserons ensemble prévoiera un certain nombre de situations qui pourra éventuellement donner lieu à des honoraires complémentaires (procédure d’expertise en complément et non prévue par la convention d’honoraires initiale, rédaction de conclusions supplémentaires par rapport au nombre prévus et fixés dans la convention, etc.).

Pourquoi aucun.e Avocat.e ne facture le même montant ?

Tout simplement parce que l’honoraire est dit « libre », chacun est en droit de facturer le montant qui lui apparaît le plus adapté.

Le règlement intérieur national des Avocats (R.I.N) prévoit que :

« Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l'Avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’Avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli. »
La rémunération de l’Avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

Le temps consacré à l’affaire
Le travail de recherche
La nature et la difficulté de l’affaire
L’importance des intérêts en cause
L’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient
Sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire
Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci
La situation de fortune du client. »

Ce serait donc un irrespect de nos règles déontologiques que de facturer toujours le même montant, quels que soient la situation du client, la situation de l’Avocat concerné et l’enjeu du dossier.

Les honoraires doivent-ils être intégralement réglés avant la procédure ?

Cela dépend du délai dans lequel vous m’avez saisie pour assurer la défense de vos intérêts.

Si vous m’avez saisie en amont, je fonctionne généralement par « provisions », c’est-à-dire que le forfait est divisé en plusieurs factures provisionnelles (entre trois et six en général) qui vous sont envoyées au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

Existe-t-il une aide au paiement des honoraires ?

Plusieurs réponses à cette question intéressante.

Tout d’abord, dans le cadre de notre premier rendez vous (que vous pouvez préparer au mieux ICI), je vous inviterai à vous renseigner auprès de votre assurance habitation et/ou de votre banque afin de vérifier si vous ne cotisez pas pour une assurance de type « protection juridique ». Cela permettra ainsi une prise en charge des honoraires, au moins partielle, par votre assureur.

En revanche, attention :

En aucune manière le barème établi par la compagnie d’assurances ne pourra se substituer au montant des honoraires fixé par la convention d’honoraires régularisée ensemble
La mise en œuvre de cette garantie dans le cadre des relations entre le client et la compagnie d’assurances ne peut en aucune manière limiter sa liberté de choisir son Avocat.
Ensuite, en l’absence d’une telle protection juridique, nous étudierons ensemble la possibilité que vous puissiez bénéficier d’une « aide juridictionnelle ». Il s’agit d’un paiement des honoraires de l’Avocat par l’Etat, totalement ou partiellement.
Vous pouvez d’ores et déjà vous renseigner via le simulateur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R59382.
Si vous êtes bénéficiaire d’une aide juridictionnelle totale, aucun honoraire ne pourra être mis à votre charge, excepté le droit de plaidoirie à hauteur de 13 €.
En revanche, si vous êtes bénéficiaire d’une aide juridictionnelle partielle, à hauteur de 25 % ou 55 %, une convention d’honoraires complémentaires sera régularisée entre nous.

Enfin, si aucun de ces mécanismes ne peut être mis en œuvre dans votre situation, je formulerai dans le cadre de la procédure une demande dite « au titre de l’article 700 du Code de Procédure civile ou 475-1 du Code de Procédure pénale ». Cela consiste, en cas de Jugement en notre faveur, à demander la condamnation de la partie adverse à verser une somme au titre du remboursement des frais d’Avocat engagés, qui viendra en complément de toute autre demande de dommages et intérêts. Malheureusement les Juges ne condamnent que rarement la partie adverse à rembourser l’intégralité des frais d’Avocat engagés. Il ne s’agit souvent que d’une prise en charge partielle.

Peut-on prévoir un « honoraire de résultat » ?

C'est-à-dire des honoraires calculés en fonction du résultat obtenu ?

Le Règlement Intérieur National des Avocats (encore lui !) nous interdit formellement de fixer « exclusivement l’intégralité de ses honoraires en fonction du résultat judiciaire de l’affaire ». Cela s’appelle un « pacte de quota litis » : « je vous facturerai uniquement un pourcentage de votre gain, tant pis si on perd je ne facturerai rien » et c’est interdit.

En revanche, nous sommes tout à fait autorisés à ajouter un honoraire de résultat sous la forme d’un pourcentage, en complément d’honoraires forfaitaires de base. Même si cela implique une prise de risque de ma part, cela limitera les honoraires dont vous devrez faire l’avance.

Honoraires de Maitre Justine BARNOUIN